ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : capwebdesign.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur (prénom, nom, âge, adresse postale, adresse e-mail, localisation ou adresse IP).
  • Les droits des utilisateurs concernant ces données.
  • Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
  • Les destinataires de ces données.
  • La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque collecte, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés.
  • Minimisation des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
  • Conservation limitée dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
  • Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites (article 6 du RGPD), la collecte et le traitement n’interviendront que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
  • Le traitement répond à une obligation légale.
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne.
  • Le traitement s’explique par une mission d’intérêt public.
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION

A. Données collectées, mode de collecte et finalité

Les données à caractère personnel collectées sur le site capwebdesign.fr sont les suivantes : Prénom, nom, adresse postale, e-mail, site Internet.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Abonnement à la newsletter.
  • Utilisation du formulaire de contact.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes : Traitement des demandes de contact et envoi de newsletters.

Le traitement de ces données est fondé sur la base légale suivante : Consentement de l’utilisateur.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

B. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. Hébergement des données

Le site capwebdesign.fr est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Bruno BOUCHACOURT. Il peut être contacté de la manière suivante :

  • Par e-mail : contact@capwebdesign.fr
  • Par téléphone : +33 6 19 68 19 39

Le responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données.

B. Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans en informer l’utilisateur, et à respecter les finalités de la collecte.

Le site dispose d’un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») afin de garantir que le transfert des données transitant par le site est sécurisé.

Le responsable s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, sauf démarches disproportionnées. En cas de compromission de l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données, le responsable s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous. Pour toute demande, l’utilisateur doit communiquer ses prénom, nom et adresse e-mail au responsable du traitement (contact@capwebdesign.fr), qui est tenu de répondre dans un délai de 30 jours maximum.

A. Présentation des droits

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un e-mail au responsable du traitement. S’il possède un espace personnel, la demande de suppression sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.

Droit à la portabilité des données L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site en effectuant la demande par e-mail.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données, sauf motif légitime et impérieux démontré par le site. La demande s’effectue par e-mail.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée L’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé produisant des effets juridiques le concernant.

Droit de déterminer le sort des données après la mort L’utilisateur peut organiser le devenir de ses données après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente Si le responsable ne répond pas à la demande, ou en cas d’atteinte présumée à ses droits, l’utilisateur peut saisir la CNIL (https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis. L’éditeur se réserve le droit de vérifier l’âge de l’utilisateur ou l’accord du représentant légal.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a recours aux techniques de « cookies ». Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives à ses habitudes de navigation, pour faciliter la navigation, générer des statistiques et améliorer le service.

Le consentement de l’utilisateur est systématiquement demandé pour l’utilisation de cookies impliquant des données personnelles. Ce consentement est valide pour une durée de 6 mois maximum.

A. Opposition de l’utilisateur

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement. L’utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment en cliquant sur l’icône de gestion des cookies présente en bas de l’écran, ou directement depuis notre [Lien vers votre page Politique de cookies Complianz].

L’utilisateur peut également s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers en configurant son navigateur :

La désactivation des cookies n’empêche pas la navigation. Toutefois, tout dysfonctionnement provoqué par cette manipulation ne relève pas de la responsabilité de l’éditeur.

B. Description des cookies utilisés

La liste complète et détaillée des cookies utilisés par le site est consultable à tout moment sur notre [Lien vers votre page Politique de cookies Complianz]..

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être consultée à tout moment à l’adresse : https://www.capwebdesign.fr/politique-de-confidentialite/

L’éditeur se réserve le droit de la modifier pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. Dernière mise à jour de la présente politique : 13/05/2026.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, particulièrement concernant la collecte de ses données et l’utilisation de cookies.