Article 1 : Présentation de l’entreprise

Cap Web Design
Bruno Bouchacourt — EIRL
SIRET : 433 561 222 00012
Adresse : 7, avenue de la Gare
Email : contact@capwebdesign.fr
Téléphone : +33 6 19 68 19 39
Site web : https://capwebdesign.fr

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Assurance RC Pro : MACIF.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par Cap Web Design.

Les prestations proposées incluent notamment :

  • Création de sites vitrines
  • Création de blogs
  • Création de sites d’affiliation
  • Création de sites e-commerce
  • Maintenance WordPress
  • Optimisation SEO
  • Optimisation des performances
  • Rédaction web
  • Accompagnement et formation
  • Assistance technique
  • Sauvegardes
  • Assistance à l’hébergement et au dépôt de domaine

Article 3 : Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

Le devis est considéré comme accepté après :

  • signature du Client ;
  • versement de l’acompte demandé.

Les devis sont valables 30 jours.

Article 4 : Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros.
Un acompte de 50 % est demandé à la commande.
Le solde est payable avant livraison définitive du site internet.

Modes de paiement acceptés :

  • Stripe
  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virement bancaire

Coordonnées bancaires : précisées sur le devis
TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Article 5 : Retards de paiement

Pas d’escompte pour paiement anticipé.

Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne automatiquement :

  • Des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal ;
  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 6 : Livraison

La livraison du site intervient après validation finale du Client et règlement intégral des sommes dues.
Le Client étant propriétaire de son nom de domaine, de son hébergement et des accès associés, Cap Web Design ne procède pas à un transfert de propriété technique.

La livraison correspond à :

  • la mise en ligne du site
  • sa configuration finale
  • la remise des éléments nécessaires à sa gestion courante
  • la communication des accès WordPress administrateur lorsque ceux-ci n’ont pas déjà été transmis

Le solde de la prestation est exigible dès la livraison du site effectuée avec validation Client.
En cas d’arrêt du projet à l’initiative du Client après acceptation du devis, l’acompte versé à la commande reste définitivement acquis à Cap Web Design et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Article 7 : Hébergement et nom de domaine

Le Client demeure propriétaire :

  • Du nom de domaine
  • De l’hébergement
  • Des contenus
  • Des accès administrateur

Cap Web Design peut accompagner techniquement le Client sans devenir propriétaire des services souscrits.

Article 8 : Maintenance

Les prestations de maintenance précisées dans le devis peuvent inclure :

  • Mises à jour WordPress
  • Mises à jour des extensions
  • Sauvegardes
  • Surveillance technique
  • Assistance légère

La maintenance peut être souscrite mensuellement ou annuellement.
Résiliation possible avec un préavis de 1 mois.

Article 9 : Responsabilité

Cap Web Design est soumis à une obligation de moyens.

Aucune garantie absolue ne peut être apportée contre :

  • les piratages ;
  • les défaillances serveur ;
  • les failles tierces ;
  • les interruptions réseau.

La responsabilité de Cap Web Design est limitée au montant total payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Les dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes de données ne pourront donner lieu à indemnisation.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire du site après paiement intégral des sommes dues.
Les licences, thèmes, extensions et services tiers restent soumis aux conditions de leurs éditeurs respectifs.

Cap Web Design peut présenter les réalisations dans son portfolio sauf opposition écrite du Client.

Article 11 : Abandon de projet

L’acompte versé à la commande constitue un engagement ferme du Client et reste acquis à Cap Web Design en cas :

  • d’annulation ;
  • d’abandon ;
  • d’arrêt du projet à l’initiative du Client.

En cas d’absence de réponse du Client pendant plus de 60 jours, le projet pourra être considéré comme abandonné.

Article 12 : Assistance

Support technique par email :
contact@capwebdesign.fr

Horaires :
Lundi au vendredi : 9h – 18h

Délai indicatif de réponse : 24h à 48h ouvrées.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile professionnel du Prestataire.